L'analyse du professeur
1984 reste encore aujourd’hui une référence incontournable parmi les modèles littéraires de dénonciation du totalitarisme. Présentant la fiction d’un État omniprésent et omnipotent, il met au jour les risques d’une puissance totale qui serait accordée ou que s’arrogerait le pouvoir politique. Pourtant cet État se veut bienveillant, et beaucoup d’aspects des politiques publiques des démocraties contemporaines, telles la télésurveillance ou la volonté protéger les citoyens contre les futurs actes de ceux qui ne répondent pas à des normes psychiques (les « fous »), sont souvent rapprochés des mesures de « Big brother ». Est-ce à dire que la tendance naturelle de l’État, même démocratique, serait d’accroître sans cesse sa puissance et de ne pas pouvoir par nature la limiter ?
Se pose ici la question de savoir si l’État doit reconnaître des limites à sa puissance. Cette question se comprend à partir d’une simple définition des termes du sujet. L’État est en effet littéralement ce qui est stable, ce qui donne sa stabilité à la société, c’est-à-dire qu’il a pour but de réguler le jeu des libertés individuelles de telle sorte qu’il rende possible la coexistence des hommes sur un même territoire. Comme structure, l’État semble donc rendre possible la coexistence des hommes, et donc ne pas avoir pour essence de se limiter, puisque cette structure rend possible, dans ses moindres détails, la coexistence. À l’inverse, l’État est un moyen, c’est-à-dire qu’il n’existe qu’en fonction de ce que sont les libertés individuelles, et les possibilités de coexistence sociale. Il paraît alors possible de voir l’État comme une structure qui se limite, ou qui doit se limiter, pour ne réguler que ce qui est problématique dans la coexistence des individus. D’un aspect à l’autre de ces évidences se pose alors le problème de savoir si la coexistence des libertés individuelles peut exister hors de l’État, ou si cette coexistence est fondamentalement impossible sans que préexiste une structure.
Nous chercherons tout d’abord à montrer que l’État n’a pas vocation à limiter sa puissance, puisqu’il relève d’une nécessité naturelle, au sens où les individus ne possèdent pas d’abord une liberté homogène aux exigences réciproques de libertés des autres individus qui coexistent avec eux sur un même territoire (I). Cette perception de l’État nous apparaîtra néanmoins comme éminemment problématique, dans la mesure où l’État s’arroge ainsi un pouvoir nuisant rapidement à l’existence de libertés qui ne sont pas en elles-mêmes négatrices d’autres libertés (II). Cette remarque nous conduira alors à montrer que l’État ne doit limiter sa puissance qu’à la condition qu’il repose sur une souveraineté populaire, seule garante du fait que le pouvoir de l’État est exactement celui des individus associés (III).
[...]
Plan proposé
Partie 1
a
Si, par définition, l’État est une puissance de stabilité, sa raison d’être est de fournir aux libertés les moyens de coexister. Or, par nature, il n’y a aucune raison que les libertés choisissent par elle-mêmes de se limiter, c’est-à-dire que les individus choisissent consciemment de limiter leur pouvoir sur les choses au profit du pouvoir des autres.
b
Dès lors, l’État ne doit pas reconnaître des limites à sa puissance, puisqu’il ne peut, par principe, qu’être le garant de la coexistence des individus. Sa puissance est celle qui fournit sa raison d’être et ses limites à la puissance de chacun.
c
En outre, le fait que l’État ne reconnaisse pas de limites à sa puissance n’implique pas nécessairement qu’il exerce effectivement une puissance illimitée, puisqu’il est justement celui qui exerce sa puissance en fonction d’un conflit réel, et parce qu’il a pour seule fonction de mettre fin à ce conflit.
Partie 2
a
Cette limite théorique de l’action de stabilité de l’État ne prend toutefois pas en compte le fait que l’État n’est jamais véritablement une puissance anonyme. L’exercice de la puissance dépend en effet de certains hommes, qu’ils soient investis d’un pouvoir direct, ou qu’ils soient les simples détenteurs de l’autorité.
b
S’introduit alors un biais par lequel l’État est susceptible de déroger à ce qui légitime sa puissance, biais qui n’est pas simplement factuel, puisqu’on voit mal qui exercerait cette puissance en dehors des individus particuliers. La reconnaissance des limites de la puissance de l’État apparaît donc comme structurellement nécessaire, de par les conditions de l’exercice de cette puissance.
c
En outre, le fait que l’État doit, pour devenir une puissance efficace de régulation des libertés, mettre en place une structure juridique qui prévient la naissance des conflits l’oblige à consigner a priori des lois et des règles. Ce rôle a priori l’oblige donc à prévoir le conflit possible, et à penser des limites à une puissance qui serait homogène avec l’étendue possible des conflits.
Partie 3
a
Les risques ainsi impliqués par un État qui ne remplirait pas son rôle exigent donc de poser des conditions de limitations. Faute de pouvoir être pensées a priori (puisqu’il est fondamentalement impossible de prévoir ce que sera le comportement libre de chacun), ces conditions sont celles sur lesquelles s’accordent par contrat l’ensemble des individus libres. En ce sens, l’État doit être le produit d’un contrat.
b
La teneur du contrat que passent les individus entre eux, et qui donne son étendue et ses limites à la puissance de l’État, ne saurait toutefois dépendre des individus eux-mêmes, qui n’ont pas toujours conscience des règles politiques générales, et des conséquences qu’elles impliquent. Il semble donc fondamentalement illusoire de penser qu’une limitation juste du pouvoir de l’État peut être définie par les individus, et il faut tenter de penser cette limitation de façon générale et autonome, c’est-à-dire qu’il semble nécessaire que l’État reconnaisse par lui-même les limites de sa puissance.
c
Une telle limitation dépend alors de la possibilité que l’État pose par lui-même des contre-pouvoirs qui bornent l’exercice de sa puissance. S’il est donc un devoir de l’État, c’est celui de se doter d’institutions de pouvoir qui soient en mesure d’assurer l’autorégulation de la puissance par la diversité des instances en charge de la décision politique.
