Est-il juste d’appliquer systématiquement la loi ?

L'analyse du professeur

La question de la légitimité de la loi apparaît comme problématique dans la mesure où la loi semble souffrir nécessairement d’une tension entre ce qui est bon pour tous et ce qui est juste pour chacun. Autrement dit, la loi est nécessaire à toute vie en société puisque les individus en ont besoin pour pouvoir s’organiser et se référer à des principes de vie commune connus de tous. Cependant, les lois résultent d’une conception du bien commun qui opère nécessairement une limitation réciproque des biens particuliers. En ce sens, la loi est générale et est censée valoir pour tous sans prendre en compte les différents motifs qui peuvent pousser les hommes à agir de façon divergente. Dès lors, la loi fait comme si tous les hommes étaient les mêmes et suppose, pour être légitime, la possibilité de dépasser les raisons individuelles des comportements et les conceptions particulières du bonheur, par une conception valable pour tous. Le problème de ce sujet est donc de dépasser le paradoxe entre la nécessité sociale de la loi (il faut des lois pour s’organiser) et l’imperfection propre à toute loi (le fossé entre sa vocation universelle et son application particulière). Ne peut-on espérer voir ce paradoxe se résoudre ? Faut-il considérer que la loi est toujours prise en défaut ? Ne peut-on penser que, de la théorie à la pratique, de la lettre à l’esprit, le juge ne peut infléchir la rigidité et la généralité de la loi ?

[...]

Plan proposé

Partie 1

a

Nous pouvons tout d’abord partir du principe de la légitimité fondamentale de la loi. La loi résulte, en effet, d’un besoin de pacification des conflits naturels entre les hommes,

b

ce qui conduit à penser que la règle doit être générale, c’est-à-dire valable pour tous de façon uniforme

c

et applicable à chacun de façon systématique, c’est-à-dire ne tolérer aucun cas particulier

Partie 2

a

Néanmoins, une telle conception de la loi apparaît comme trop rigide car elle ne prend pas en compte les différences propres à chaque individu. Ainsi, non seulement l’application systématique de la loi revient à faire d’elle une puissance aveugle

b

mais, plus fondamentalement, le problème touche une conception légale de la justice qui entre nécessairement en conflit avec les sentiments moraux des individus.

c

Une conception judiciaire systématique se fondant sur une stricte égalité entre les hommes paraît donc impossible et injuste.

Partie 3

a

Il est toutefois possible d’infléchir cette analyse de l’impuissance de la loi en montrant que le degré de légitimité de la loi dépend du système politique et judiciaire dans lequel elle s’applique. En effet, d’un point de vue politique, en se situant dans une logique démocratique, la loi devient l’expression de la souveraineté populaire et chacun en est le fondateur.

b

En outre, d’un point de vue judiciaire, il apparaît que le juge n’applique jamais automatiquement les lois puisque la généralité de chaque loi lui laisse une marge d’interprétation lui permettant de l’adapter.

c

Ainsi apparaît-il comme possible de donner un sens à l’expression d’application systématique de la loi puisque la loi dépend d’un système qui laisse au juge la possibilité de ne pas appliquer automatiquement une loi qui sera juste si elle parvient à adapter la décision aux conditions particulières d’existence des individus.